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18 décembre 2012Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'enlèvement des ordures ménagèresQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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11 décembre 2012Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'habitationRéponse publiée le 17 février 2015
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Réponse publiée le 29 juillet 2014
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4 décembre 2012Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensionsRéponse publiée le 19 février 2013
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4 décembre 2012Rubrique : professions de santéTitre : gynécologuesRéponse publiée le 9 avril 2013
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4 décembre 2012Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés bâtiesRéponse publiée le 30 avril 2013
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4 décembre 2012Rubrique : enseignementTitre : aide psychopédagogiqueRéponse publiée le 12 février 2013
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Réponse publiée le 15 janvier 2013
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4 décembre 2012Rubrique : collectivités territorialesTitre : FCTVAQuestion sans réponse
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20 novembre 2012Rubrique : travailTitre : conventions collectivesRéponse publiée le 12 mars 2013