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22 décembre 2020Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Éligibilité des usufruitiers et nus-propriétaires à MaPrimeRénov'Réponse publiée le 28 septembre 2021
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22 décembre 2020Rubrique : impôts et taxesTitre : Plus-values professionnelles placées en report d'impositionQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 décembre 2020Rubrique : patrimoine culturelTitre : Statut des guides-conférenciers et culturelsRéponse publiée le 12 janvier 2021
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8 décembre 2020Rubrique : moyens de paiementTitre : Utilisation des monnaies locales complémentairesRéponse publiée le 9 mars 2021
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10 novembre 2020Rubrique : sang et organes humainsTitre : Personnels de l'Établissement français du sangQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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27 octobre 2020Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Reconnaissance des orphelins de guerre et pupilles de la NationRéponse publiée le 15 décembre 2020
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7 octobre 2020Rubrique : professions et activités socialesTitre : Personnel des EhpadQuestion posée en séance
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29 septembre 2020Rubrique : professions de santéTitre : Stocks d'équipements de protection individuelle pour les professionnels de santéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 septembre 2020Rubrique : chômageTitre : Chômage - Tourisme - Saisonniers de LourdesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 septembre 2020Rubrique : personnes handicapéesTitre : Scolarisation des élèves en situation de handicapRéponse publiée le 12 janvier 2021