M. Jacques Cresta

Socialiste, écologiste et républicain

Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Page n°108 : 10 résultats affichés sur un total de 1364

18 juin 2013

Question écrite n° 29714 de M. Jacques Cresta

Rubrique : marchés publics

Titre : réglementation

Réponse publiée le 8 avril 2014
18 juin 2013

Question écrite n° 29690 de M. Jacques Cresta

Rubrique : jeunes

Titre : protection judiciaire

Réponse publiée le 27 septembre 2016
18 juin 2013

Question écrite n° 29616 de M. Jacques Cresta

Rubrique : gens du voyage

Titre : généralités

Réponse publiée le 23 juillet 2013
18 juin 2013

Question écrite n° 29610 de M. Jacques Cresta

Rubrique : formation professionnelle

Titre : contrats de professionnalisation

Question close sans réponse le 20 juin 2017
18 juin 2013

Question écrite n° 29540 de M. Jacques Cresta

Rubrique : entreprises

Titre : financement

Réponse publiée le 20 septembre 2016
18 juin 2013

Question écrite n° 29510 de M. Jacques Cresta

Rubrique : entreprises

Titre : accords collectifs d'entreprise

Réponse publiée le 29 octobre 2013
18 juin 2013

Question écrite n° 29480 de M. Jacques Cresta

Rubrique : enseignement

Titre : politique de l'éducation

Réponse publiée le 4 mars 2014
18 juin 2013

Question écrite n° 29453 de M. Jacques Cresta

Rubrique : emploi

Titre : politique de l'emploi

Réponse publiée le 24 septembre 2013
18 juin 2013

Question écrite n° 29428 de M. Jacques Cresta

Rubrique : droit pénal

Titre : délits

Réponse publiée le 7 juin 2016
18 juin 2013

Question écrite n° 29394 de M. Jacques Cresta

Rubrique : copropriété

Titre : syndics

Réponse publiée le 20 mai 2014

...

106

107

108

109

110

...

137

Page n°108 : 10 résultats affichés sur un total de 1364

M. Jacques Cresta

Questions posées (archives)