M. Jacques Cresta

Socialiste, écologiste et républicain

Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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28 mai 2013

Question écrite n° 27700 de M. Jacques Cresta

Rubrique : police

Titre : personnel

Réponse publiée le 27 août 2013
28 mai 2013

Question écrite n° 27698 de M. Jacques Cresta

Rubrique : police

Titre : personnel

Réponse publiée le 27 août 2013
28 mai 2013

Question écrite n° 27679 de M. Jacques Cresta

Rubrique : organisations internationales

Titre : ONU

Réponse publiée le 25 juin 2013
28 mai 2013

Question écrite n° 27608 de M. Jacques Cresta

Rubrique : logement

Titre : immeubles collectifs

Réponse publiée le 3 septembre 2013
28 mai 2013

Question écrite n° 27575 de M. Jacques Cresta

Rubrique : impôts et taxes

Titre : taxe d'apprentissage

Réponse publiée le 6 août 2013
28 mai 2013

Question écrite n° 27568 de M. Jacques Cresta

Rubrique : impôt sur les sociétés

Titre : taux

Réponse publiée le 5 novembre 2013
28 mai 2013

Question écrite n° 27550 de M. Jacques Cresta

Rubrique : handicapés

Titre : sourds et malentendants

Réponse publiée le 4 juin 2013
28 mai 2013

Question écrite n° 27523 de M. Jacques Cresta

Rubrique : formation professionnelle

Titre : développement

Réponse publiée le 24 septembre 2013
28 mai 2013

Question écrite n° 27490 de M. Jacques Cresta

Rubrique : environnement

Titre : protection

Réponse publiée le 23 juillet 2013
28 mai 2013

Question écrite n° 27486 de M. Jacques Cresta

Rubrique : entreprises

Titre : création

Réponse publiée le 1er juillet 2014

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