M. Jacques Cresta

Socialiste, écologiste et républicain

Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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7 mai 2013

Question écrite n° 25998 de M. Jacques Cresta

Rubrique : droit pénal

Titre : corruption active ou passive

Réponse publiée le 12 mai 2015
7 mai 2013

Question écrite n° 25965 de M. Jacques Cresta

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : FISAC

Réponse publiée le 13 août 2013
7 mai 2013

Question écrite n° 25952 de M. Jacques Cresta

Rubrique : automobiles et cycles

Titre : immatriculation

Réponse publiée le 10 novembre 2015
23 avril 2013

Question écrite n° 25249 de M. Jacques Cresta

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 9 juillet 2013
23 avril 2013

Question écrite n° 25236 de M. Jacques Cresta

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 30 juin 2015
23 avril 2013

Question écrite n° 25226 de M. Jacques Cresta

Rubrique : travail

Titre : contrats

Réponse publiée le 1er juillet 2014
23 avril 2013

Question écrite n° 25205 de M. Jacques Cresta

Rubrique : télécommunications

Titre : protection

Réponse publiée le 19 novembre 2013
23 avril 2013

Question écrite n° 25184 de M. Jacques Cresta

Rubrique : sports

Titre : football

Réponse publiée le 29 octobre 2013
23 avril 2013

Question écrite n° 25177 de M. Jacques Cresta

Rubrique : sécurité sociale

Titre : cotisations

Réponse publiée le 16 juillet 2013
23 avril 2013

Question écrite n° 25170 de M. Jacques Cresta

Rubrique : sécurité routière

Titre : permis de conduire

Réponse publiée le 3 septembre 2013

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