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16 juin 2015Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget : services extérieursQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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16 juin 2015Rubrique : logementTitre : politique du logementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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16 juin 2015Rubrique : justiceTitre : tribunaux de commerceQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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16 juin 2015Rubrique : justiceTitre : juge d'instructionRéponse publiée le 6 septembre 2016
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16 juin 2015Rubrique : justiceTitre : aide juridictionnelleRéponse publiée le 9 août 2016
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16 juin 2015Rubrique : handicapésTitre : stationnementRéponse publiée le 11 août 2015
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16 juin 2015Rubrique : gendarmerieTitre : fonctionnementRéponse publiée le 22 septembre 2015
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16 juin 2015Rubrique : environnementTitre : déchets, pollution et nuisancesRéponse publiée le 25 août 2015
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16 juin 2015Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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16 juin 2015Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : commémorationsRéponse publiée le 24 novembre 2015