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23 février 2016Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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23 février 2016Rubrique : politique extérieureTitre : TurquieRéponse publiée le 15 mars 2016
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9 février 2016Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 19 février 2016
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4 février 2016Rubrique : ordre publicTitre : terrorismeQuestion posée en séance
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26 janvier 2016Rubrique : sécurité socialeTitre : prestationsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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26 janvier 2016Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 10 mai 2016
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26 janvier 2016Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nordRéponse publiée le 31 mai 2016
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26 janvier 2016Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : hommages nationauxQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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19 janvier 2016Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 3 mai 2016
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19 janvier 2016Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 5 avril 2016