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2 juin 2015Rubrique : professions de santéTitre : secret médicalQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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2 juin 2015Rubrique : prestations familialesTitre : allocations familialesRéponse publiée le 17 novembre 2015
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2 juin 2015Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés bâtiesRéponse publiée le 20 septembre 2016
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2 juin 2015Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : déclarationsRéponse publiée le 8 mars 2016
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2 juin 2015Rubrique : femmesTitre : politique à l'égard des femmes et égalité des sexesRéponse publiée le 21 juin 2016
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2 juin 2015Rubrique : enseignement supérieurTitre : diplômesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 1er septembre 2015
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Réponse publiée le 5 janvier 2016
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2 juin 2015Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 7 juillet 2015
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Réponse publiée le 16 juin 2015