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8 décembre 2015Rubrique : transports ferroviairesTitre : sécurité des usagersRéponse publiée le 19 avril 2016
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8 décembre 2015Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 10 mai 2016
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24 novembre 2015Rubrique : urbanismeTitre : rénovation urbaineQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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24 novembre 2015Rubrique : professions libéralesTitre : statutRéponse publiée le 24 mai 2016
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24 novembre 2015Rubrique : ordre publicTitre : police et gendarmerieRéponse publiée le 14 juin 2016
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24 novembre 2015Rubrique : justiceTitre : cours d'appelQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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27 octobre 2015Rubrique : professions de santéTitre : infirmiersRéponse publiée le 6 décembre 2016
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20 octobre 2015Rubrique : sécurité socialeTitre : régime social des indépendantsRéponse publiée le 1er mars 2016
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20 octobre 2015Rubrique : informatiqueTitre : fichiersRéponse publiée le 11 avril 2017
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13 octobre 2015Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 23 août 2016