• 17 février 2015

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  Question écrite n° 73998 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiques

  Titre : lutte contre le racisme

  Réponse publiée le 11 août 2015
• 17 février 2015

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  Question écrite n° 73980 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : défense

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 3 mars 2015
• 17 février 2015

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  Question écrite n° 73932 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets

  Réponse publiée le 23 août 2016
• 17 février 2015

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  Question écrite n° 73920 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : commerce de détail

  Réponse publiée le 30 juin 2015
• 17 février 2015

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  Question écrite n° 73900 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : immatriculation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 février 2015

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  Question écrite n° 73893 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 30 juin 2015
• 17 février 2015

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  Question écrite n° 73891 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance vie

  Réponse publiée le 5 avril 2016
• 3 février 2015

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  Question écrite n° 73481 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 26 mai 2015
• 3 février 2015

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  Question écrite n° 73443 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 29 septembre 2015
• 3 février 2015

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  Question écrite n° 73422 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : santé

  Titre : anorexie

  Réponse publiée le 2 février 2016