M. Jacques Cresta

Socialiste, écologiste et républicain

Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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25 novembre 2014

Question écrite n° 69876 de M. Jacques Cresta

Rubrique : justice

Titre : procédure

Question close sans réponse le 20 juin 2017
25 novembre 2014

Question écrite n° 69874 de M. Jacques Cresta

Rubrique : jeux et paris

Titre : jeux vidéo

Question close sans réponse le 20 juin 2017
25 novembre 2014

Question écrite n° 69862 de M. Jacques Cresta

Rubrique : impôts et taxes

Titre : fraude fiscale

Réponse publiée le 22 décembre 2015
25 novembre 2014

Question écrite n° 69778 de M. Jacques Cresta

Rubrique : formation professionnelle

Titre : apprentissage

Réponse publiée le 6 janvier 2015
25 novembre 2014

Question écrite n° 69667 de M. Jacques Cresta

Rubrique : entreprises

Titre : représentants du personnel

Question close sans réponse le 20 juin 2017
25 novembre 2014

Question écrite n° 69663 de M. Jacques Cresta

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : universités

Question close sans réponse le 20 juin 2017
25 novembre 2014

Question écrite n° 69610 de M. Jacques Cresta

Rubrique : énergie et carburants

Titre : électricité

Réponse publiée le 20 janvier 2015
25 novembre 2014

Question écrite n° 69576 de M. Jacques Cresta

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : commerce

Réponse publiée le 3 février 2015
25 novembre 2014

Question écrite n° 69572 de M. Jacques Cresta

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : communes

Question close sans réponse le 20 juin 2017
11 novembre 2014

Question écrite n° 68886 de M. Jacques Cresta

Rubrique : retraites : généralités

Titre : paiement des pensions

Réponse publiée le 14 juin 2016

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M. Jacques Cresta

Questions posées (archives)