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15 juillet 2014Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : conjoints survivantsRéponse publiée le 12 août 2014
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15 juillet 2014Rubrique : agricultureTitre : exploitationsRéponse publiée le 2 septembre 2014
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8 juillet 2014Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 9 décembre 2014
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8 juillet 2014Rubrique : transportsTitre : transports sanitairesQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 5 avril 2016
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8 juillet 2014Rubrique : sécurité publiqueTitre : personnelRéponse publiée le 4 août 2015
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Réponse publiée le 24 mars 2015
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8 juillet 2014Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, redressement productif et numérique : administration centraleRéponse publiée le 19 août 2014
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8 juillet 2014Rubrique : logementTitre : habitat insalubreQuestion sans réponse
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8 juillet 2014Rubrique : justiceTitre : indemnisation des victimesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017