M. Jacques Cresta

Socialiste, écologiste et républicain

Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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8 juillet 2014

Question écrite n° 59432 de M. Jacques Cresta

Rubrique : justice

Titre : aide juridictionnelle

Réponse publiée le 6 septembre 2016
8 juillet 2014

Question écrite n° 59401 de M. Jacques Cresta

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : statut

Réponse publiée le 14 octobre 2014
8 juillet 2014

Question écrite n° 59226 de M. Jacques Cresta

Rubrique : entreprises

Titre : salariés

Réponse publiée le 16 septembre 2014
8 juillet 2014

Question écrite n° 59221 de M. Jacques Cresta

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : universités

Réponse publiée le 13 janvier 2015
8 juillet 2014

Question écrite n° 59212 de M. Jacques Cresta

Rubrique : travail

Titre : réglementation

Réponse publiée le 5 août 2014
8 juillet 2014

Question écrite n° 59200 de M. Jacques Cresta

Rubrique : enseignement

Titre : activités

Réponse publiée le 17 mars 2015
8 juillet 2014

Question écrite n° 59186 de M. Jacques Cresta

Rubrique : énergie et carburants

Titre : électricité et gaz

Réponse publiée le 23 décembre 2014
8 juillet 2014

Question écrite n° 59159 de M. Jacques Cresta

Rubrique : eau

Titre : tarifs

Réponse publiée le 14 avril 2015
8 juillet 2014

Question écrite n° 59157 de M. Jacques Cresta

Rubrique : droit pénal

Titre : plaintes

Question close sans réponse le 20 juin 2017
8 juillet 2014

Question écrite n° 59054 de M. Jacques Cresta

Rubrique : banques et établissements financiers

Titre : création

Réponse publiée le 2 septembre 2014

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M. Jacques Cresta

Questions posées (archives)