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Réponse publiée le 26 août 2014
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25 juin 2014Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationQuestion posée en séance
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24 juin 2014Rubrique : urbanismeTitre : réglementationRéponse publiée le 15 septembre 2015
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24 juin 2014Rubrique : travailTitre : durée du travailQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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24 juin 2014Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 16 septembre 2014
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24 juin 2014Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 16 septembre 2014
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24 juin 2014Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères : archivesRéponse publiée le 23 septembre 2014
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24 juin 2014Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : APLRéponse publiée le 17 novembre 2015
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24 juin 2014Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 21 avril 2015
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Question close sans réponse le 20 juin 2017