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20 février 2014Rubrique : sportsTitre : associations et clubsQuestion posée en séance
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19 novembre 2013Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsRéponse publiée le 18 février 2014
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25 juin 2013Rubrique : traités et conventionsTitre : charte européenne des langues régionales ou minoritairesRéponse publiée le 15 octobre 2013
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25 juin 2013Rubrique : traités et conventionsTitre : charte européenne des langues régionales ou minoritairesRéponse publiée le 15 octobre 2013
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2 avril 2013Rubrique : aménagement du territoireTitre : paysQuestion sans réponse
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26 mars 2013Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : aménagement et protectionRéponse publiée le 29 octobre 2013
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12 mars 2013Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : entreprisesRéponse publiée le 20 mars 2013
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Réponse publiée le 4 juin 2013
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15 janvier 2013Rubrique : automobiles et cyclesTitre : réparation automobileRéponse publiée le 21 mai 2013
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25 décembre 2012Rubrique : enfantsTitre : protectionRéponse publiée le 16 juillet 2013