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19 mars 2013Rubrique : personnes âgéesTitre : structures administrativesRéponse publiée le 7 juin 2016
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19 mars 2013Rubrique : impôts locauxTitre : cotisation foncière des entreprisesRéponse publiée le 7 mai 2013
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19 mars 2013Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : France 3Réponse publiée le 3 juin 2014
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19 février 2013Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 24 septembre 2013
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24 janvier 2013Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesQuestion posée en séance
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22 janvier 2013Rubrique : ordre publicTitre : manifestationsRéponse publiée le 11 juin 2013
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15 janvier 2013Rubrique : retraites : régime généralTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 26 mars 2013
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15 janvier 2013Rubrique : enfantsTitre : prise en chargeRéponse publiée le 18 novembre 2014
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8 janvier 2013Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 1er juillet 2014
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1er janvier 2013Rubrique : sang et organes humainsTitre : sangRéponse publiée le 24 septembre 2013