M. Patrick Hetzel

Droite Républicaine

Bas-Rhin (7^e circonscription) | Mandat en cours

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31 juillet 2012

Question écrite n° 2199 de M. Patrick Hetzel

Rubrique : patrimoine culturel

Titre : monuments historiques

Réponse publiée le 2 octobre 2012
31 juillet 2012

Question écrite n° 2156 de M. Patrick Hetzel

Rubrique : industrie

Titre : équipements

Réponse publiée le 8 janvier 2013
31 juillet 2012

Question écrite n° 1959 de M. Patrick Hetzel

Rubrique : drogue

Titre : toxicomanie

Réponse publiée le 15 décembre 2015
31 juillet 2012

Question écrite n° 1956 de M. Patrick Hetzel

Rubrique : défense

Titre : télécommunications

Réponse publiée le 30 octobre 2012
31 juillet 2012

Question écrite n° 1955 de M. Patrick Hetzel

Rubrique : défense

Titre : télécommunications

Réponse publiée le 30 octobre 2012
31 juillet 2012

Question écrite n° 1943 de M. Patrick Hetzel

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : installations classées

Réponse publiée le 12 mars 2013
31 juillet 2012

Question écrite n° 1939 de M. Patrick Hetzel

Rubrique : déchéances et incapacités

Titre : tutelle

Réponse publiée le 25 décembre 2012

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