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25 février 2020Rubrique : bois et forêtsTitre : Avenir des scieries françaisesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 février 2020Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Conséquences du « reste à charge zéro » pour les opticiensRéponse publiée le 28 juillet 2020
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22 janvier 2020Rubrique : enseignement secondaireTitre : Épreuves du baccalauréatQuestion posée en séance
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7 janvier 2020Rubrique : politique socialeTitre : Modalités d'évaluation des droits au RSARéponse publiée le 1er septembre 2020
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7 janvier 2020Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Absence de normalisation des métiers d'intermédiateurs en langue des signesRéponse publiée le 15 décembre 2020
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24 décembre 2019Rubrique : sang et organes humainsTitre : Baisse de la participation de l'établissement français du sang aux associationsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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24 décembre 2019Rubrique : professions de santéTitre : Reconnaissance des Infirmiers de bloc opératoire (IBODE)Réponse publiée le 22 février 2022
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10 décembre 2019Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge des frais de transport ambulance bariatriqueRéponse publiée le 18 février 2020
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3 décembre 2019Rubrique : enseignement secondaireTitre : Réforme du lycée et réduction des choix pour les élèvesRéponse publiée le 7 juillet 2020
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26 novembre 2019Rubrique : enseignementTitre : Titularisation des professeurs d'enseignement religieux d'Alsace et de MoselleRéponse publiée le 4 février 2020