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11 juin 2019Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Santé publique - Pénurie de médicamentsRéponse publiée le 16 juillet 2019
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11 juin 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Réexamen de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR)Réponse publiée le 4 février 2020
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4 juin 2019Rubrique : enseignement privéTitre : Motif d'oppositions à l'ouverture d'écoles hors contratRéponse publiée le 23 juillet 2019
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7 mai 2019Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : Attribution de la réserve ministérielleRéponse publiée le 6 août 2019
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30 avril 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Augmentation du nombre de conducteurs non assurésRéponse publiée le 25 février 2020
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30 avril 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Impact budgétaire intégration des primes - Future pension des fonctionnairesRéponse publiée le 22 octobre 2019
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30 avril 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Départs à la retraite des fonctionnaires et promotionRéponse publiée le 6 août 2019
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30 avril 2019Rubrique : environnementTitre : Obligations en matière de recyclageRéponse publiée le 22 octobre 2019
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30 avril 2019Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Défaillance du recouvrement des amendes pénalesRéponse publiée le 15 octobre 2019
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23 avril 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Dysfonctionnement du service pour l'échange d'un permis de conduire étrangerRéponse publiée le 2 juin 2020