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14 mars 2017Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : éducation nationaleQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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14 mars 2017Rubrique : enseignement privéTitre : établissements hors contratQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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28 février 2017Rubrique : collectivités territorialesTitre : communesRéponse publiée le 16 mai 2017
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21 février 2017Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 16 mai 2017
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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7 février 2017Rubrique : sang et organes humainsTitre : établissement français du sangQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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7 février 2017Rubrique : agroalimentaireTitre : viticultureRéponse publiée le 16 mai 2017
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12 janvier 2017Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : pédagogieQuestion posée en séance
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10 janvier 2017Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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10 janvier 2017Rubrique : risques professionnelsTitre : accidentés du travailRéponse publiée le 18 janvier 2017