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21 décembre 2016Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : justice : fonctionnementQuestion posée en séance
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20 décembre 2016Rubrique : professions de santéTitre : infirmiersRéponse publiée le 31 janvier 2017
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13 décembre 2016Rubrique : enseignement : personnelTitre : auxiliaires de vie scolaireQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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1er décembre 2016Rubrique : finances publiquesTitre : lois de finances rectificativesQuestion posée en séance
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29 novembre 2016Rubrique : enseignement supérieurTitre : écoles d'ingénieursQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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15 novembre 2016Rubrique : professions immobilièresTitre : diagnostiqueurs immobiliersRéponse publiée le 11 avril 2017
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15 novembre 2016Rubrique : produits dangereuxTitre : produits phytosanitairesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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18 octobre 2016Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 3 janvier 2017
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Réponse publiée le 6 décembre 2016
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23 août 2016Rubrique : formation professionnelleTitre : apprentissageQuestion close sans réponse le 20 juin 2017