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31 mai 2016Rubrique : entreprisesTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Question posée en séance
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10 mai 2016Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 16 août 2016
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10 mai 2016Rubrique : entreprisesTitre : impôts et taxesRéponse publiée le 4 avril 2017
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19 avril 2016Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 12 juillet 2016
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Réponse publiée le 11 octobre 2016
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12 avril 2016Rubrique : automobiles et cyclesTitre : activitésQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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5 avril 2016Rubrique : sécurité socialeTitre : régime social des indépendantsRéponse publiée le 10 mai 2016
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31 mars 2016Rubrique : enseignement supérieurTitre : mastèresQuestion posée en séance
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16 février 2016Rubrique : commerce et artisanatTitre : activitésRéponse publiée le 31 mai 2016