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19 février 2013Rubrique : banques et établissements financiersTitre : prêtsRéponse publiée le 14 mai 2013
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13 février 2013Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesQuestion posée en séance
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12 février 2013Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioRéponse publiée le 9 avril 2013
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29 janvier 2013Rubrique : travailTitre : réglementationRéponse publiée le 25 juin 2013
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29 janvier 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : structures administrativesRéponse publiée le 18 juin 2013
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Réponse publiée le 16 juillet 2013
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29 janvier 2013Rubrique : droit pénalTitre : agressions sexuellesRéponse publiée le 13 août 2013
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22 janvier 2013Rubrique : justiceTitre : conseils de prud'hommesRéponse publiée le 27 août 2013
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25 décembre 2012Rubrique : travailTitre : heures supplémentairesQuestion close sans réponse le 13 mai 2014
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18 décembre 2012Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 4 juin 2013