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14 novembre 2017Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Validation des acquis de l'expérience (VAE) pour les clercs d'huissiersRéponse publiée le 19 décembre 2017
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14 novembre 2017Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Réforme de l'installation des notairesRéponse publiée le 6 mars 2018
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24 octobre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Exemption de paiement dématérialisé de l'impôtRéponse publiée le 4 décembre 2018
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18 octobre 2017Rubrique : économie sociale et solidaireTitre : économie sociale et solidaireQuestion posée en séance
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17 octobre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Transformation de locaux d'activité en immeubles d'habitationRéponse publiée le 15 mai 2018
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3 octobre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Fourniture aux collectivités locales des éléments de calcul de la DGFRéponse publiée le 17 juillet 2018
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12 septembre 2017Rubrique : associations et fondationsTitre : Fusion avec association dissouteRéponse publiée le 21 novembre 2017
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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7 mars 2017Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 9 mai 2017
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21 février 2017Rubrique : professions de santéTitre : chirurgiens-dentistesRéponse publiée le 28 février 2017