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2 décembre 2014Rubrique : bois et forêtsTitre : politique forestièreRéponse publiée le 16 décembre 2014
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25 novembre 2014Rubrique : impôts et taxesTitre : entreprisesRéponse publiée le 30 décembre 2014
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25 novembre 2014Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 1er septembre 2015
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29 octobre 2014Rubrique : bourses d'étudesTitre : enseignement supérieurQuestion posée en séance
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14 octobre 2014Rubrique : ventes et échangesTitre : contratsRéponse publiée le 3 février 2015
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14 octobre 2014Rubrique : bois et forêtsTitre : filière boisRéponse publiée le 25 novembre 2014
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7 octobre 2014Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe à l'essieuRéponse publiée le 9 juin 2015
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7 octobre 2014Rubrique : impôt sur le revenuTitre : statistiquesRéponse publiée le 17 mars 2015
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30 septembre 2014Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 30 décembre 2014
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Réponse publiée le 11 novembre 2014