Mme Edith Gueugneau

Socialiste, écologiste et républicain

Saône-et-Loire (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Page n°19 : 4 résultats affichés sur un total de 184

20 novembre 2012

Question orale sans débat n° 6 de Mme Edith Gueugneau

Rubrique : étrangers

Titre : titres de séjour

Réponse publiée le 28 novembre 2012
6 novembre 2012

Question écrite n° 9025 de Mme Edith Gueugneau

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : programmes

Réponse publiée le 8 janvier 2013
23 octobre 2012

Question écrite n° 7820 de Mme Edith Gueugneau

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : quotient familial

Réponse publiée le 29 janvier 2013
16 octobre 2012

Question écrite n° 7406 de Mme Edith Gueugneau

Rubrique : sécurité routière

Titre : permis de conduire

Réponse publiée le 19 mars 2013

1

...

17

18

19

Page n°19 : 4 résultats affichés sur un total de 184