• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100764 de Mme Edith Gueugneau

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100269 de Mme Edith Gueugneau

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99164 de Mme Edith Gueugneau

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : musique

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99105 de Mme Edith Gueugneau

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 11 octobre 2016
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99057 de Mme Edith Gueugneau

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide au développement

  Réponse publiée le 20 décembre 2016
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98790 de Mme Edith Gueugneau

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocations

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98733 de Mme Edith Gueugneau

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 29 novembre 2016
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98726 de Mme Edith Gueugneau

  Rubrique : professions de santé

  Titre : pharmaciens

  Réponse publiée le 22 novembre 2016
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98689 de Mme Edith Gueugneau

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : contribution au service public de l'électricité

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98668 de Mme Edith Gueugneau

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité et gaz

  Réponse publiée le 29 novembre 2016