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28 juin 2016Rubrique : coopération intercommunaleTitre : compétencesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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24 mai 2016Rubrique : agricultureTitre : viticultureRéponse publiée le 23 août 2016
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8 mars 2016Rubrique : sang et organes humainsTitre : sangQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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26 janvier 2016Rubrique : établissements de santéTitre : établissements de soins de suite et de réadaptationRéponse publiée le 3 février 2016
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22 décembre 2015Rubrique : justiceTitre : frais de justiceRéponse publiée le 17 mai 2016
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22 décembre 2015Rubrique : commerce et artisanatTitre : métiers d'artRéponse publiée le 5 avril 2016
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8 décembre 2015Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 18 octobre 2016
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1er décembre 2015Rubrique : transports aériensTitre : aérodromesRéponse publiée le 12 juillet 2016
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26 novembre 2015Rubrique : ordre publicTitre : terrorismeQuestion posée en séance
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28 juillet 2015Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionRéponse publiée le 21 juin 2016