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PourSynthèse du voteNombre de votants : 58Nombre de suffrages exprimés : 57Majorité absolue des suffrages exprimés : 29
- Pour l'adoption : 26
- Contre : 31
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 56Nombre de suffrages exprimés : 56Majorité absolue des suffrages exprimés : 29
- Pour l'adoption : 12
- Contre : 44
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 78Nombre de suffrages exprimés : 78Majorité absolue des suffrages exprimés : 40
- Pour l'adoption : 18
- Contre : 60
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 74Nombre de suffrages exprimés : 56Majorité absolue des suffrages exprimés : 29
- Pour l'adoption : 23
- Contre : 33
- Abstention : 18
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 75Nombre de suffrages exprimés : 53Majorité absolue des suffrages exprimés : 27
- Pour l'adoption : 24
- Contre : 29
- Abstention : 22
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 73Nombre de suffrages exprimés : 72Majorité absolue des suffrages exprimés : 37
- Pour l'adoption : 21
- Contre : 51
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
AbstentionSynthèse du voteNombre de votants : 66Nombre de suffrages exprimés : 48Majorité absolue des suffrages exprimés : 25
- Pour l'adoption : 18
- Contre : 30
- Abstention : 18
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du votePour l’adoption : 223L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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PourSynthèse du voteNombre de votants : 404Nombre de suffrages exprimés : 395Majorité absolue des suffrages exprimés : 198
- Pour l'adoption : 180
- Contre : 215
- Abstention : 9
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mardi 17 octobre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 561Nombre de suffrages exprimés : 437Majorité absolue des suffrages exprimés : 219
- Pour l'adoption : 360
- Contre : 77
- Abstention : 124
L'Assemblée nationale a adopté