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25 janvier 2018Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : grève du personnel pénitentiaireQuestion posée en séance
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23 janvier 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : Risques sanitaires - installation compteurs intelligentsRéponse publiée le 2 octobre 2018
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9 janvier 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : Données personnelles - compteurs LinkyRéponse publiée le 10 avril 2018
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2 janvier 2018Rubrique : environnementTitre : Prérogatives policiers municipaux pour l'application du code de l'environnementRéponse publiée le 18 septembre 2018
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26 décembre 2017Rubrique : énergie et carburantsTitre : Continuité écologique-bâti existantRéponse publiée le 7 août 2018
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19 décembre 2017Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Moulins à eau - application des textesQuestion close sans réponse le 26 décembre 2017
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12 décembre 2017Rubrique : professions et activités socialesTitre : Assistants maternels et familiaux - présomption d'innocenceRéponse publiée le 9 janvier 2018
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12 décembre 2017Rubrique : professions de santéTitre : Grille salariale orthophonistes hospitaliersRéponse publiée le 26 décembre 2017
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5 décembre 2017Rubrique : enseignementTitre : Statut assistants d'éducationRéponse publiée le 27 novembre 2018
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28 novembre 2017Rubrique : eau et assainissementTitre : Politique de l'eauRéponse publiée le 22 mai 2018