Mme Cécile Untermaier

Socialistes et apparentés

Saône-et-Loire (4^e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16^e législature)

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2 octobre 2012

Question écrite n° 6044 de Mme Cécile Untermaier

Rubrique : préretraites

Titre : allocations

Réponse publiée le 19 février 2013
2 octobre 2012

Question écrite n° 5895 de Mme Cécile Untermaier

Rubrique : justice

Titre : frais de justice

Réponse publiée le 7 mai 2013
2 octobre 2012

Question écrite n° 5809 de Mme Cécile Untermaier

Rubrique : environnement

Titre : réserves naturelles

Réponse publiée le 15 janvier 2013
2 octobre 2012

Question écrite n° 5761 de Mme Cécile Untermaier

Rubrique : enseignement : personnel

Titre : assistants d'éducation

Réponse publiée le 11 décembre 2012
25 septembre 2012

Question écrite n° 5245 de Mme Cécile Untermaier

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : catégorie B

Réponse publiée le 20 novembre 2012

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