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8 mars 2022Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Règles applicables à la remise des dossiers médicaux aux patientsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er mars 2022Rubrique : GouvernementTitre : Création d'un déontologue auprès du GouvernementQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 février 2022Rubrique : dépendanceTitre : Manquements dans les Ehpad - création d'un contrôleurQuestion posée en séance
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2 février 2022Rubrique : établissements de santéTitre : Irresponsabilité pénale et prise en charge des malades psychiatriquesQuestion posée en séance
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1er février 2022Rubrique : professions de santéTitre : Consultations des psychologuesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er février 2022Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Attribution de la demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattantsRéponse publiée le 5 avril 2022
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25 janvier 2022Rubrique : santéTitre : Passe vaccinal et pathologies non répertoriées dans le décret du 7 août 2021Question close sans réponse le 21 juin 2022
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25 janvier 2022Rubrique : santéTitre : Maintien du certificat de vaccination - vaccin JanssenQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 janvier 2022Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Exclusion des AMP et AES du reclassement en catégorie B de la FPHQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 janvier 2022Rubrique : commerce et artisanatTitre : Vente de fleurs et feuilles brutes de cannabidiolQuestion close sans réponse le 21 juin 2022