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7 avril 2020Rubrique : marchés publicsTitre : Mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publicsRéponse publiée le 22 décembre 2020
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17 mars 2020Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Réforme du régime de catastrophe naturelleQuestion posée en séance
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4 mars 2020Rubrique : enseignement supérieurTitre : Loi de programmation pluriannuelle de la rechercheQuestion posée en séance
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18 février 2020Rubrique : entreprisesTitre : Efficacité de l'action des administrateurs et mandataires judiciairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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11 février 2020Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Reste à charge pour les patients en cas de transport en SMURRéponse publiée le 3 mars 2020
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5 février 2020Rubrique : enseignement secondaireTitre : Épreuves communes de contrôle continuQuestion posée en séance
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28 janvier 2020Rubrique : mort et décèsTitre : Dysfonctionnements et manque de transparence du marché funéraireRéponse publiée le 9 juin 2020
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28 janvier 2020Rubrique : agricultureTitre : Conséquences du relèvement du seuil de revente à la perte (SRP)Réponse publiée le 31 mars 2020
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21 janvier 2020Rubrique : enseignementTitre : Réorganisation du réseau CanopéRéponse publiée le 17 mars 2020
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24 décembre 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Moyens financiers supplémentaires consentis par les régions pour l'apprentissageRéponse publiée le 10 mars 2020