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24 septembre 2019Rubrique : entreprisesTitre : Représentativité des TPE et PME au sein des organisations professionnelles.Réponse publiée le 12 janvier 2021
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11 septembre 2019Rubrique : établissements de santéTitre : urgencesQuestion posée en séance
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30 juillet 2019Rubrique : retraites : généralitésTitre : Pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximitéRéponse publiée le 15 octobre 2019
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30 juillet 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Avenir des établissements et services d'aide par le travail (ESAT)Réponse publiée le 1er mars 2022
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30 juillet 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Impact de l'abrogation de la DFS sur le secteur du bâtimentRéponse publiée le 3 décembre 2019
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30 juillet 2019Rubrique : agricultureTitre : Effectivité de l'article 44 issu de la loi EGALIMRéponse publiée le 27 août 2019
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23 juillet 2019Rubrique : traités et conventionsTitre : Impact sur la filière volaille de chair de l'accord CE - Pays du MercosurRéponse publiée le 20 juillet 2021
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9 juillet 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Financement de l'appprentissage (chambres de métiers et de l'artisanat)Réponse publiée le 5 novembre 2019
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18 juin 2019Rubrique : politique socialeTitre : Financement des structures d'accueil des jeunes enfants (MSA 53, 61 et 72)Réponse publiée le 16 juillet 2019
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18 juin 2019Rubrique : élevageTitre : Pérennité des groupements de défense sanitaireRéponse publiée le 9 juillet 2019