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29 janvier 2013Rubrique : santéTitre : obésitéRéponse publiée le 26 mars 2013
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29 janvier 2013Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 19 février 2013
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29 janvier 2013Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesRéponse publiée le 23 avril 2013
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22 janvier 2013Rubrique : ordre publicTitre : manifestationsRéponse publiée le 11 juin 2013
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16 janvier 2013Rubrique : familleTitre : mariageQuestion posée en séance
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25 décembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : éducation nationale : publicationsRéponse publiée le 7 mai 2013
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4 décembre 2012Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : indemnité de résidenceRéponse publiée le 19 mars 2013
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Réponse publiée le 12 février 2013
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27 novembre 2012Rubrique : sang et organes humainsTitre : produits humainsRéponse publiée le 19 février 2013
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27 novembre 2012Rubrique : enseignementTitre : rythmes et vacances scolairesRéponse publiée le 19 février 2013