• 18 juillet 2017

  Voir la question

  Question écrite n° 124 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : santé

  Titre : Soins bucco-dentaires

  Réponse publiée le 1er août 2017
• 4 juillet 2017

  Voir la question

  Question écrite n° 14 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : entreprises

  Titre : Conflit option de confidentialité et mission du commissaire aux comptes

  Réponse publiée le 6 mars 2018
• 28 février 2017

  Voir la question

  Question écrite n° 103192 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : travail

  Titre : licenciement pour inaptitude physique

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 février 2017

  Voir la question

  Question écrite n° 103191 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : travail

  Titre : licenciement pour inaptitude physique

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 février 2017

  Voir la question

  Question écrite n° 103177 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 février 2017

  Voir la question

  Question écrite n° 103159 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 février 2017

  Voir la question

  Question écrite n° 103139 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : professions de santé

  Titre : vétérinaires

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 28 février 2017

  Voir la question

  Question écrite n° 103128 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 28 février 2017

  Voir la question

  Question écrite n° 103093 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 février 2017

  Voir la question

  Question écrite n° 103092 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : logement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017