• 6 décembre 2016

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  Question écrite n° 101119 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : organisation de la production

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 décembre 2016

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  Question écrite n° 101083 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : entreprises

  Titre : comités d'entreprise

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 décembre 2016

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  Question écrite n° 101068 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : téléphones portables

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 100963 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement et APL

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100867 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100716 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : abattoirs

  Réponse publiée le 31 janvier 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100424 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100421 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100290 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prise en charge

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 27 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4295 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : police

  Titre : personnel

  Question posée en séance