• 1er avril 2014

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  Question écrite n° 53050 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : vignette automobile

  Réponse publiée le 10 mars 2015
• 1er avril 2014

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  Question écrite n° 53037 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 7 octobre 2014
• 1er avril 2014

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  Question écrite n° 53027 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : famille

  Titre : conjoints survivants

  Réponse publiée le 10 mars 2015
• 1er avril 2014

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  Question écrite n° 53018 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : programmes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er avril 2014

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  Question écrite n° 53016 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 30 décembre 2014
• 1er avril 2014

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  Question écrite n° 53011 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 27 janvier 2015
• 1er avril 2014

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  Question écrite n° 53010 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : programmes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er avril 2014

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  Question écrite n° 52995 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 7 avril 2015
• 1er avril 2014

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  Question écrite n° 52977 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiques

  Titre : lutte contre le racisme

  Réponse publiée le 22 septembre 2015
• 1er avril 2014

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  Question écrite n° 52973 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : pollution atmosphérique

  Réponse publiée le 31 mai 2016