• 19 novembre 2013

  Voir la question

  Question écrite n° 42835 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés non bâties

  Réponse publiée le 13 mai 2014
• 19 novembre 2013

  Voir la question

  Question écrite n° 42619 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 4 février 2014
• 12 novembre 2013

  Voir la question

  Question écrite n° 42364 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : professions de santé

  Titre : sages-femmes

  Réponse publiée le 1er juillet 2014
• 12 novembre 2013

  Voir la question

  Question écrite n° 42187 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 novembre 2013

  Voir la question

  Question écrite n° 42060 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : défense

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 14 janvier 2014
• 12 novembre 2013

  Voir la question

  Question écrite n° 42031 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité des produits

  Réponse publiée le 17 décembre 2013
• 5 novembre 2013

  Voir la question

  Question écrite n° 41854 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : gendarmerie et police

  Réponse publiée le 11 février 2014
• 5 novembre 2013

  Voir la question

  Question écrite n° 41696 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : justice

  Titre : frais de justice

  Réponse publiée le 10 décembre 2013
• 29 octobre 2013

  Voir la question

  Question écrite n° 41229 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 28 juillet 2015
• 29 octobre 2013

  Voir la question

  Question écrite n° 41130 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : UNESCO

  Réponse publiée le 28 janvier 2014