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8 octobre 2013Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : réformeRéponse publiée le 26 novembre 2013
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8 octobre 2013Rubrique : retraites : régime généralTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 13 mai 2014
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8 octobre 2013Rubrique : politique socialeTitre : personnes âgéesRéponse publiée le 30 août 2016
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8 octobre 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget : centres des impôtsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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8 octobre 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : développement durableRéponse publiée le 13 mai 2014
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8 octobre 2013Rubrique : étrangersTitre : réfugiésRéponse publiée le 23 septembre 2014
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8 octobre 2013Rubrique : élections et référendumsTitre : élections européennesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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8 octobre 2013Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : commémorationsRéponse publiée le 13 mai 2014
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Réponse publiée le 14 janvier 2014
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1er octobre 2013Rubrique : télécommunicationsTitre : politique et réglementationRéponse publiée le 27 mai 2014