• 3 septembre 2013

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  Question écrite n° 36521 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité des produits

  Réponse publiée le 29 octobre 2013
• 30 juillet 2013

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  Question écrite n° 35174 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : travail

  Titre : inspection du travail

  Réponse publiée le 24 décembre 2013
• 30 juillet 2013

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  Question écrite n° 34981 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : réforme

  Question sans réponse
• 30 juillet 2013

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  Question écrite n° 34600 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 30 juillet 2013

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  Question écrite n° 34426 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 5 novembre 2013
• 30 juillet 2013

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  Question écrite n° 34216 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 25 novembre 2014
• 30 juillet 2013

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  Question écrite n° 34208 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : baccalauréat

  Réponse publiée le 15 juillet 2014
• 30 juillet 2013

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  Question écrite n° 34108 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : Légion d'honneur

  Réponse publiée le 17 juin 2014
• 30 juillet 2013

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  Question écrite n° 33998 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 22 octobre 2013
• 30 juillet 2013

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  Question écrite n° 33955 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 7 octobre 2014