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7 mai 2013Rubrique : droit pénalTitre : récidiveRéponse publiée le 27 août 2013
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30 avril 2013Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 23 juillet 2013
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23 avril 2013Rubrique : transportsTitre : transports sanitairesRéponse publiée le 21 janvier 2014
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23 avril 2013Rubrique : presse et livresTitre : éditionRéponse publiée le 30 juillet 2013
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23 avril 2013Rubrique : justiceTitre : tribunauxRéponse publiée le 10 décembre 2013
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23 avril 2013Rubrique : handicapésTitre : intégration en milieu scolaireRéponse publiée le 26 novembre 2013
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23 avril 2013Rubrique : handicapésTitre : aveugles et malvoyantsRéponse publiée le 21 mai 2013
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10 avril 2013Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiQuestion posée en séance
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9 avril 2013Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 1er octobre 2013
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9 avril 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie et finances : services extérieursRéponse publiée le 30 avril 2013