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18 juin 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 7 février 2017
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18 juin 2013Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Banque publique d'investissementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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18 juin 2013Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Banque publique d'investissementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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11 juin 2013Rubrique : propriétéTitre : multipropriétéRéponse publiée le 19 novembre 2013
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10 avril 2013Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiquesTitre : défenseQuestion posée en séance
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19 mars 2013Rubrique : politique socialeTitre : personnes sans domicile fixeRéponse publiée le 4 février 2014
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19 mars 2013Rubrique : politique extérieureTitre : droits de l'HommeRéponse publiée le 16 avril 2013
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19 mars 2013Rubrique : étrangersTitre : zones d'attenteRéponse publiée le 24 décembre 2013
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19 mars 2013Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 16 juillet 2013
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Réponse publiée le 26 mars 2013