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15 février 2017Rubrique : santéTitre : psychiatrieQuestion posée en séance
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1er novembre 2016Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : marins : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 16 mai 2017
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1er novembre 2016Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : bateaux de pêcheQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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28 juin 2016Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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21 juin 2016Rubrique : professions de santéTitre : gynécologuesRéponse publiée le 5 juillet 2016
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21 juin 2016Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementRéponse publiée le 7 mars 2017
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3 mai 2016Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 21 mars 2017
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22 mars 2016Rubrique : professions de santéTitre : psychomotriciensRéponse publiée le 3 mai 2016
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22 mars 2016Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget : services extérieursRéponse publiée le 30 mars 2016
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17 février 2016Rubrique : entreprisesTitre : aides de l'ÉtatQuestion posée en séance