• Mercredi 13 janvier 2016

  Avis n°3389

  Avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318), n° 3389

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• Mercredi 8 juillet 2015

  Rapport d'information n°2951

  Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation en conclusion des travaux de la mission sur les liens entre le lycée et l'enseignement supérieur, n° 2951

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• Jeudi 10 octobre 2013

  Avis n°1429 - Tome IX

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