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6 octobre 2021Rubrique : impôts et taxesTitre : lutte contre l'évasion fiscaleQuestion posée en séance
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17 août 2021Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Statut des sapeur-pompiers volontairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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17 août 2021Rubrique : patrimoine culturelTitre : Sites funéraires et mémoriels de front ouest au patrimoine mondial de l'UnescoQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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17 août 2021Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Hospitalisation des mineurs sans consentementQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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17 août 2021Rubrique : bois et forêtsTitre : Exportations massives de grumes vers l'AsieRéponse publiée le 1er février 2022
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19 mai 2021Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Renforcement de la chaîne pénaleQuestion posée en séance
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16 février 2021Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Américains accidentelsRéponse publiée le 6 avril 2021
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2 février 2021Rubrique : enseignementTitre : Transfert de la médecine scolaire aux départementsRéponse publiée le 4 mai 2021
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22 décembre 2020Rubrique : bois et forêtsTitre : Abattage des chênes, demande de mettre fin aux coupes rasesRéponse publiée le 23 mars 2021
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16 décembre 2020Rubrique : politique extérieureTitre : Haut-KarabakhQuestion posée en séance