• Mardi 29 septembre 2015

  Proposition de loi n°3075

  Proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques, n° 3075

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• Jeudi 28 mai 2015

  Proposition de loi n°2817

  Proposition de loi visant à financer la rénovation des casernes en activité dégradées des ministères de la défense et de l'intérieur par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, n° 2817

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• Lundi 1 juillet 2013

  Proposition de résolution n°1212

  Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’impact du développement de l’éolien sur l’économie et l’environnement, n° 1212

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