Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 28 mai 2015
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 28 mai 2015
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 28 mai 2015
(14e législature)
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Proposition de loi visant à financer la rénovation des casernes en activité dégradées des ministères de la défense et de l'intérieur par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, n° 2817, déposée le jeudi 28 mai 2015.Mise en ligne : vendredi 29 mai 2015 à 15h15
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 28 mai 2015
(14e législature)
-
Proposition de loi visant à financer la rénovation des casernes en activité dégradées des ministères de la défense et de l'intérieur par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, n° 2817, déposée le jeudi 28 mai 2015.Mise en ligne : vendredi 29 mai 2015 à 15h15
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 28 mai 2015
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 3 décembre 2015
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi visant à financer la rénovation des casernes en activité dégradées des ministères de la défense et de l'intérieur par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, n° 2817, déposée le jeudi 28 mai 2015.Mise en ligne : vendredi 29 mai 2015 à 15h15
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Agenda et comptes rendus des débats
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