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10 février 2015Rubrique : enseignement secondaireTitre : brevet des collègesRéponse publiée le 8 septembre 2015
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10 février 2015Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 20 octobre 2015
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3 février 2015Rubrique : patrimoine culturelTitre : muséesRéponse publiée le 11 août 2015
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3 février 2015Rubrique : collectivités territorialesTitre : ressourcesRéponse publiée le 11 février 2015
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27 janvier 2015Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : catégorie AQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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22 janvier 2015Rubrique : gendarmerieTitre : gendarmesQuestion posée en séance
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20 janvier 2015Rubrique : tourisme et loisirsTitre : parcs d'attractionsRéponse publiée le 13 décembre 2016
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20 janvier 2015Rubrique : tourisme et loisirsTitre : parcs d'attractionsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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23 décembre 2014Rubrique : patrimoine culturelTitre : réglementationRéponse publiée le 30 juin 2015
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2 décembre 2014Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieQuestion close sans réponse le 20 juin 2017