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7 juillet 2015Rubrique : fonction publique territorialeTitre : centre national de la fonction publique territorialeQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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18 mars 2015Rubrique : santéTitre : réformeQuestion posée en séance
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17 mars 2015Rubrique : fonction publique territorialeTitre : agents territoriauxRéponse publiée le 4 août 2015
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22 janvier 2015Rubrique : ordre publicTitre : terrorismeQuestion posée en séance
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16 septembre 2014Rubrique : associationsTitre : associations d'éducation populaireRéponse publiée le 3 février 2015
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24 juin 2014Rubrique : espaceTitre : politique spatialeRéponse publiée le 20 janvier 2015
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1er avril 2014Rubrique : automobiles et cyclesTitre : véhicules électriquesRéponse publiée le 16 avril 2014
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25 février 2014Rubrique : marchés publicsTitre : réglementationRéponse publiée le 22 juillet 2014
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25 février 2014Rubrique : marchés publicsTitre : passationRéponse publiée le 12 août 2014
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22 janvier 2014Rubrique : automobiles et cyclesTitre : PSA Peugeot-CitroënQuestion posée en séance